Remonter le temps ... d'une visite ...

Mises à jour du 15/05/12 nouvelle page consacrée au danger du Militaria … dans le menu « Francs Or » … vidéos : Napoléon Bonaparte 2 … Objets Perso … bonne visite ;))

PROVINS VILLE FORTIFIEE EN SEINE ET MARNE

La détection de loisir

Bonjour a tous !!

J’aime l’histoire de ma région (sud seine et marne) à travers ce site je vous fais partager ma passion, grâce à ma poêle à frire je remonte le temps ...  Vous trouverez sur ce site l’histoire de ma région, de superbes diaporamas de monnaies, des vidéos de trésors fantastique !!!  plus mes collections personnelles d’objets et de monnaies antique.

bonne visite !

VOICI MA POELE A FRIRE UN OMEGA 8000 DE CHEZ TECNETIC

LA CARTE DE MA REGION VERSION CASSINI

LES BELLES CHOSES A VOIR DANS MA REGION

Les règles à connaître

Le prospecteur s’engage à :
- respecter la nature et à ne rien détériorer sur son passage
- reboucher ses trous et ne pas rejetter les fers inintéressants
- ne pas détecter sur des terrains sans autorisation du propriétaire
- alerter la gendarmerie suite à une découverte d’armes ou d’objets militaires

La loi pour la détection de loisir

• Article 1 de la Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d’autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l’endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l’organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s’il y a lieu, l’autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

• Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux.

ARTICLE 1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

ARTICLE 2 - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

• Article 1 du Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :

L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.